Article 7
Pour les wilayas et les daïras des régions du sud du pays, le montant de l'indemnité compensatrice des frais de restauration et d'hébergement est fixé comme suit : trente dinars (30 DA) par repas et quarante dinars (40 DA). pour les frais d'hébergement, soit cent dinars (100 DA) pour la journée complète, au profit des travailleurs des catégories professionnelles définies à l'alinéa ler de l'article 5 ci-dessus.
- trente-cinq dinars (35 DA) par repas et cinquante dinars (50 DA) pour les frais d'hébergement, soit cent vingts dinars (120 DA) pour la journée complète, au profit des travailleurs des catégories professionnelles supérieures ou assimilées comme telles définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 5 ci-dessus.
Les wilayas et daïras ouvrant droit au bénéfice des dispositions du présent article sont celles fixées par le décret n° 82-182 du 15 mai 1982 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 susvisé.
عُدِّل بموجب Décret n° 87-201 (ج.ر عدد 36 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
< Art. 7. Pour les wilayas et les communes des régions du sud du pays, le montant de l'indemnité compensatrice des frais de restauration et d'hébergement est fixé comme suit: trente dinars par repas, pour les frais de restauration, et quarante dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeuner compris, soit cent dinars pour la journée complète, pour les travailleurs classés aux catégories définies à l'alinéa ler de l'article 5 ci-dessus'; trente-cinq dinars par repas, pour les frais d'e restauration, et cinquante dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris, soit cent-vingts dinars pour la journée complète, pour les travailleurs classés aux catégories définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 5 ci-dessus.
La liste des wilayas et communes louvrant droit au bénéfice des dispositions du présent article est celle fixée par le décret prévu à l'article 8 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 susvisé ».
