Article 5

L'indemnité compensatrice est fixée à vingt-cinq dinars (25 DA) par repas pour les frais de restauration et à trente dinars (30 DA) pour les frais d'ébergement, petit déjeuner compris, soit quatre vingts dinars (80 DA) pour la journée complète, pour les travailleurs classés aux échelles I à XII de la fonction publique, les agents de maîtrise, y compris les techniciens et techniciens supérieurs, les ouvriers qualifiés et hautement qualifiés, les ouvriers spécialisés et les travailleurs sans qualification.

L'indemnité compensatrice est fixée à trente dinars (30 DA) par repas et quarante dinars (40 DA) en ce qui concernent les frais d'hébergement, petit déjeuner. compris, soit cent dinars (100 DA) pour la journée complète, pour les catégories professionnelles supérieures à celles visées à l'alinéa précédent.

Les personnes étrangères à l'organisme employeur appelées, en raison de leurs compétences et pour les nécessités du service, à effectuer, pour le compte de l'organisme employeur, des déplacements, sont assimilées aux catégories professionnelles supérieures telles que définies à l'alinéa 2 ci-dessus.