Article 1er

Les mesures fixées par le présent decret, relatives à l'exercice des activités de transports terrestres ont pour objet, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la satisfaction, dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité nationale en termes de coût, de qualité de service de délais et de sécurité, des besoins de transports induits par le fonctionnement et le développement harmonieux de l'économie nationale.