TITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 27
La banque agricole est dirigé par : un conseil de direction comprenant, outre le directeur général et les directeurs généraux adjoints, six conseillers désignés par décret sur proposition du ministre des finances et choisis sur six listes de trois personnes présentées respectivement par le ministre du commerce, le ministre des industries légères, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'hydraulique et le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Il est mis fin à leurs fonctions par décret,
- un directeur général assisté de deux directeurs généraux adjoints, tous trois nommés par décret sur proposition du ministre des finances. Il est mis fin à leurs fonctions par décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-84 (ج.ر عدد 19 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa ler de de l'article 27 du décret n° 82-106 du 13 mars 1982 susvisé est modifié et remplacé comme suit