Décret n° 81-92
· ج.ر عدد 19 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l'énergie
Article 6
Le secrétariat du conseil national de l'énergie est assuré par les services de la Présidence de la République.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-155 (ج.ر عدد 17 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 6. Le secrétariat du conseil national de énergie est assuré par les services de la Présidence de la République. Il est dirigé par un responsable nommé par décret ».
