Décret n° 81-90 du 2 mai 1981 relatif à la tutelle de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA)

Décret n° 84-130 du 26 mai 1984 relatif au transfert à l'office national de la datte (O.N.D.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale d'approvisionnement et de la régulation en fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.)

Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte

Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)