Décret n° 81-79 du 25 avril 1981, modifiant le décret n° 71-206 du 5 août 1971 portant création d'un comité national des prix

L'article 2 du décret n° 71-206 du 5 août 1971 portant création d'un comité national des prix est modifié comme suit : <Art. 2. - Le comité national des prix, présidė par le ministre du commerce ou son représentant, est composé des représentants du :

- parti (commission économique et sociale),

- ministère de la défense nationale, ministère de l'intérieur,

- ministère des industries légères, ministère des finances,

- ministère du tourisme,

- ministère de l'agriculture et de la révolution agraire,

- ministère de la santé,

- ministère des transports et de la pêche, ministère du travail et de la formation professionnelle, ministère de l'habitat et de l'urbanisme, ministère de l'industrie lourde, REPUBLIQUE ALGERIENNE 381

- ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, ministère de l'hydraulique, -- ministère de la planification et de l'amérnagement du territoire, ministère de l'information et de la culture,

- ministère des travaux publics, secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, secrétariat d'Etat à la pêche, secrétariat d'Etat au commerce extérieur,

- secrétariat national de l'union générale des travailleurs algériens, secrétariat national de l'union générale des paysans algériens.

Les membres du comité national des prix sont désignés nominativement par arrêté du ministre du commerce, sur proposition des institutions ou des ministres dont ils relèvent.

En outre, le président du comité peut appeler & siéger : avec vole délibérative, un représentant des départements ministériels autres que ceux visés ci-dessus chaque fois qu'une question les concernant est appelée en discussion, --- à titre consultatif, tout fonctionnaire ou agent des services publics dont la collaboration lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.

Il peut également convoquer, pour être entendue sur un point particulier, toute personne intéressée ».

L'article 9 du décret n° 71-206 da 5 août 1971 susvisé portant création d'un comité national des prix est modifié comme suit : << Art. 9. - Chaque commission spécialisée est présidée par un membre du comité national des prix désigné par le ministre du commerce.

Le comité national des prix établit la composition de chaque commission spécialisée et procède à la désignation de ses membres.

Les représentants du ministre du commerce sont, au sein de chaque commission, rapporteurs des questions soumises à leur appréciation devant le comité national des prix ».

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1981.

Chadli BENDJEDID 382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION E. P. Τ. Ε. Μ.

Avis d'appel d'offres national et international 1 Un avis d'appel d'offres national et international est lancé en vue de la fourniture de : 1°) Engins de travaux :

- 2 tracteurs autopneumatiques 10 T. pour levage de supports,

- 2 triqueball 3.000 kg, 2 dérouleuses de câbles MT. 10 Τ., 1 camion double cabine tout terrain équipé d'un mât de levage,

- 1 chariot élévateur 6 T.,

- 1 treuil mécanique diésel pour tirage de câble MT. 2°) Divers matériels de sécurité, de mesures, de terrassements,

- de déroulage, tirage et levage.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer, contre frais de reproduction, les dossiers auprès de la direction de l'E.P Τ.Ε.Μ., 36, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, (Algérie).

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires doivent être adressées au wali de Mostaga nem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention Appel d'offres ouvert, fourniture d'engins et de matériels pour l'E.P.T.Ε.Μ ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à 20 jours à compter de la publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires demeurent engagées par leurs offres avec l'administration pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'un C.E.M. de 600/200 à Reballa (Balda) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un C.E.M. de 600/200 à Rebahia (Saïda).

Cet appel d'offres porte sur le lot suivant :

Equipement cuisine buanderie.

Seuies les entreprises qualifiées par le ministère de l'urbanisme et de l'habitat, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel.

Les entreprises intéressées répondant à la conditton ci-dessus, peuvent retirer le dossier à la directton de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Saïda (service des marchés).

Les offres seront adressées sous plt recommande au wali de Saïda (bureau des marchés).

Les plis porteront la mention : « Appel d'offres, De pas ouvrir construction d'un C.E.M. 600/200 à Rebahia (Saïda) lot équipement cuisine buanderie ».

Le délai accordé pour la remise des offres est fixé à vingt-et-un (21) jours après la publication du présent avis.

Les offres devront être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur.

WILAYA DE MEDEA Direction des infrastructures de base de Médéa Commune de Aïssaouia PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT PLAN QUINQUENNAL Opération n° 5.591.1.557.00.01 Construction du chemin Aïn Boudoui et Tiguermine sur 7 kilomètres Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction du chemin Aïn Boudoul et Tiguermine sur une longueur de 7 kilomètres dans la daïra de Tablat.

Les travaux consisteront en:

- Décapage, Terrassement en ras de masse, Réalisation de corps de chaussée, Construction des ouvrages d'assainissement, Imprégnation et revêtement et bicouche.

Les entreprises, intéressées par ces travaux, peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l'adresse suivante: Direction des infrastructures de base « D.I.B » de la wilaya de Médéa, sous-direction des travaux neufs, cité Khatiri Bensouna, Médéa.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi 28 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA que de la déclaration à souscrire, doivent être envoyées en recommandé ou remises au président de l'assemblée populaire communale de Aïssaouia, daïra de Tablat, wilaya de Médéa, avant le jeudi 30 avril 1981 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception ou celle de dépôt à la poste sera prise en considération.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE MOSTAGANEM Direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat CONSTRUCTION D'UNE SURETE DE DAIRA DE RELIZANE

- Bâtiment administratif et annexe Clôture et cour Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une sûreté de daïra de Relizane comprenant :

Bâtiment administratif, Clôture et cour, L'opération est à lot unique.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (Sous-direction: construction).

Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées au wali de la wilaya de Mostaganem (Bureau des marchés) sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente < Appel d'offres ouvert Construction d'une sûreté de daïra à Relizane ».

La date limite pour la remise des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix

(90) jours.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES DIRECTION DES INSTALLATIONS FIXES (BUREAU TRAVAUX - MARCHES) Unité opérationnelle d'Alger Avis d'appel d'offres ouvert XV.TX n° 1981/1 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants :

Ligne Alger-Oran :

Construction de fondations nécessaires à l'installation d'un tour en fosse à Caroubier-triage (Alger).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des installations fixes de la SNTF, « bureau travaux - marchés > (8ème étage), 21/23, Bd Mohamed Và Alger ou au siège de l'unité opérationnelle d'Alger, 25/27, Rue Hassiba Ben Bouali (6ème étage).

Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales, sous plis recommandés, à l'adresse du directeur des installations fixes de la SNTF, bureau < travaux - marchés » (8ème étage), 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 7 juin 1981 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter du 7 juin 1981.

WILAYA DE BLIDA Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 32 logements à Mouzaia.

L'opération est à lot unique.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau d'achitecture << SEPWIB », sis, wilaya de Blida, téléphone: 49-19-71 à 75, poste 306.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Blida, bureau des marchés, sous double pli cacheté, avec la mention sur l'enveloppe extérieure «Ne pas ouvrir appel d'offres, 32 logements pour enseignants accompagnant le technicum de Mouzaïa ».

La date limite de remise des offres est fixée à 30 jours à partir de la publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert national nº 05/81 - Santé Un appel d'offres ouvert national est lancé pour la fourniture de matériel de couchage et d'ameublement destiné à la direction centrale de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger. 384 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs Soumission boîte postale 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une portant la mention: Soumission à ne pas ouvrir - appel d'offres n° 05/81 Santé ».

Elles devront parvenir, au plus tard, le 4 mai 1981.

Imprimeria Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1981 Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs soumissions le dossier réglementaire. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek