Article 6
Le commandant en chef de la région sinistrée prendre toutes mesures à l'effet de mobiliser les moyens humains et matériels qu'il jugera nécessaires à l'exécution de l'opération.
Le secrétaire de la mouhafadah et le wali, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de prendre toutes les mesures nécessaires à la concrétisation des décisions prises par le comité opérationnel, et apporseront leur concours au bon déroulement de cette opération.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-105 (ج.ر عدد 22 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
< Art. 6. - Les walis concernés par l'exécution de l'opération de recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées prendront, chacun en ce qui le concerne, et en relation avec le comité opérationnel, les mesures nécessaires à la mobilisation des moyens humains et matériels pour la réalisation des différentes phases de l'opération.
Les autres membres du comité prendront, chacun dans son domaine de compétence, les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des décisions arrêtées par le comité et d'apporter leur concours au bon déroulement de l'opération ».
