Article 4
Le comité susvisé comprend : le commandant en chef de la région sinistrée, président, le secrétaire de mouhafadah d'El Asnam, et le cas échéant, les secrétaires des mouhafadahs des wilayas concernées,
- le wali d'El Asnam, et le cas échéant, les walis des wilayas concernées, les chefs de secteurs concernés,
- le président de l'assemblée populaire de wilaya d'El Asnam et les représentants des communes déclarées sinistrées, le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire qui en assure le secrétariat technique.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-105 (ج.ر عدد 22 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. Le comité susvisé, présidé par le wali de la wilaya d'Ech Cheliff, comprend :
- le représentant de la Mouhafadah d'Ech Cheliff, et le cas échéant, ceux des mouhafadahs des wilayas concernées ;
- les walls des autres wilayas concernées selon les nécessités ;
- les chefs des secteurs militaires concernés;
- le président de l'assembléee populaire de la wilaya d'Ech Cheliff et les représentants des communes déclarées sinistrées, Le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire assiste aux séances et assure le secrétariat technique du comité ».
