Chapitre II — De la commission de wilaya
Article 17
La commission de wilaya comprend: -
- le wali, président, un membre du bureau de la mouhafadah, le président de l'assemblée populaire de wilaya, le directeur de wilaya, chargé de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,
- le directeur de wilaya, chargé de la planification et de l'aménagement du territoire, le directeur de wilaya, chargé de l'action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports, le sous-directeur de wilaya, chargé des moudjahidine, le sous-directeur des affaires domaniales et foncières de la wilaya, les chefs des services gestionnaires des biens mis en vente.
La commission de wilaya est élargie, en cas de besoin:
- au directeur de l'agriculture et de la révolution agraire, au représentant de l'Union nationale des paysans algériens.
Les membres de la commission de wilaya sont nommément désignés par arrêté du wali.
Le président de la commission peut aussi faire appel à toute autre personne dont l'avis est susceptible de contribuer à la solution de questions particulières.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-266 (ج.ر عدد 41 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
<Art. 17. La commission de wilaya comprend
- le wall, président,
- un membre du bureau de la mouhafadha,
- le président de l'assemblée populaire de wilaya,
- le représentant du chef de la région militaire,
- le directeur de wilaya chargé de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,
- le directeur de wilaya chargé de la planification et de l'aménagement du territoire,
- le directeur de wilaya chargé de l'action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports,
- le directeur de wilaya chargé du commerce,
- le sous-directeur de la wilaya chargé des moudjahidine,
- les responsables des services chargés des affaires domaniales et foncières de la wilaya,
- les chefs des services gestionnaires des biens mis en vente,
- le responsable de l'union générale des travailleurs algériens,
- le responsable de l'union nationale des femmes algériennes,
- le responsable de l'union générale de la jeunesse algérienne,
- le responsable de l'organisation nationale des moudjahidine, ».
Le reste sans changement.
