TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 8
Sur le rapport du directeur, le conseil d'administration délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant l'établissement, notamment sur :
- les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, -la création, la transformation ou la suppression des annexes de l'établissement, les projets de budgets et les comptes de l'établissement, la passation des marchés, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1353
- les projets d'extension ou d'aménagement de l'établissement,
- les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements,
- l'acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges,
- les programmes, l'organisation de la formation en entreprise et de l'apprentissage et la documentation, le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur de l'établisement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
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<< Art. 8. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'administration de l'institut délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'institut ; les programmes généraux d'activités de l'institut ; les programmes de travail annuel et pluriannuel ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée; les programmes de travail annuel et pluriannuel des investissements engagés par l'institut ; la conclusion d'emprunts; les conditions générales de passation, de convention, contrats et autres marchés engageant l'institut avec les organismes publics et privés, nationaux et étrangers; les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes de l'institut;
- le règlement comptable et financier; le projet de statut et les conditions de rémunération du personnel;' les projets d'extention, d'aménagement et d'équipement de l'institut ; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; l'acceptation des dons et legs.
Le conseil d'administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs ».
