Décret n° 81-393
· ج.ر عدد 52 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-393 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise: et de l'apprentissage (INDEFE)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 4
L'institut est administré par un conseil d'admiristration et dirigé par un directeur assisté : d'un directeur de la formation en entreprise, d'un directeur de l'apprentissage, d'un directeur administratif.
Il est doté d'un conseil pédagogique,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 4. L'institut est administré par un conseil d'administration; il est dirigé par un directeur général et doté d'un conseil pédagogique.
L'organisation interne de l'institut est approuvée par le ministre de tutelle ».
