TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 3
L'institut a pour objet la fourniture d'une assistance pédagogique et technique : aux entreprises afin d'assurer, en leur sein, la promotion et le développement de la formation professionnelle; aux personnes, structures et organes concernés par l'apprentissage.
Dans le cadre de sa mission, l'institut est chargé : 1°) d'effectuer toute étude et recherche en vue de l'amélioration et de l'adaptation des contenus, des méthodes et des moyens pédagogiques appliqués a la formation professionnelle dispensée en entreprise : 2°) d'élaborer, d'adapter et d'harmoniser, en relation avec les services des ministères, les structures et les entreprises concernées, le contenu des programmes de formation ainsi que les méthodes et moyens pédagogiques nécessaires à leur enseignement; 3°) d'assurer, en liaison avec les entreprises et organismes concernés, notamment l'institut national de la formation professionnelle et les instituts de formation professionnelle, le perfectionnement et se recyclage des formateurs des entreprises, des maîtres d'apprentissage et des formateurs chargés de la formation complémentaire des apprentis ; 4°) d'élaborer, en liaison avec les entreprises, les organismes et les organes concernés, notamment les unions professionnelles et les chambres de commerce, les méthodes d'évaluation de la formation dispensée en entreprise et de l'apprentissage, afin d'en permettre la validation et la sanction ; 5°) d'élaborer, avec les entreprises concernées et de leur proposer des plans-types d'équipement de structures de formation permettant une réalisation à moindre coût et une utilisation efficace; 6°) d'étudier les méthodes d'évaluation et les conditions de maîtrise des coûts de la formation dispensée en entreprise et de l'apprentissage; 7°) de recueillir et d'analyser les documents et les nformations ayant un rapport avec sa mission, de Les diffuser et de promouvoir des échanges d'expériences.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
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<< Art. 3. L'institut a pour objet la fourniture d'une assistance pédagogique et technique aux entreprises, structures, organismes et personnes concernés en vue de promouvoir et de développer la formation continue.
Dans le cadre de sa mission, l'institut est chargé :
1) d'effectuer toute étude et recherche en vue de l'amélioration et de l'adaptation des contenus, des méthodes et des moyens pédagogiques appliqués à la formation continue;
2) d'élaborer, d'adapter et d'harmoniser, en relation avec les administrations, les organismes et les entreprises concernés, le contenu des programmes de formation ainsi que les méthodes et moyens pédagogiques nécessaires à leur enseignement ;
3) d'assurer, en liaison avec les entreprises et les organismes publics ou privés concernés, le perfectionnement et le recyclage des formateurs et des maîtres d'apprentissage;
4) d'élaborer et étudier, en liaison avec les entreprises, les organismes et les organes concernés, notamment les unions professionnelles, les chambres de commerce et les commissions professionnelles spécialisées : les spécialités, contenus et méthodes d'évaluation de la formation dispensée en entreprise afin d'en permettre l'homologation, la validation et la sanction, de mettre en oeuvre, les mécanismes et dispositifs d'homologation de programmes et de validation des acquis professionnels et de formation concourant 'au développement et à la promotion de la formation continue, d'effectuer des prestations de services liées aux études de diagnostic et d'analyse des besoins de formation, d'élaboration des plans de formation et d'ingénéering pédagogique,
5) d'élaborer, et proposer des plans-types d'équipement de structures de formation permettant une réalisation à moindre coût et une utilisation efficace ;
6) de mettre en place et gérer un système de communication et d'information en vue d'identifier et d'animer un réseau de conpétences nationales et de capitaliser les expériences accumulées dans le domaine de la formation continue;
7) de définir et d'organiser, en relation avec les organismes concernés et les organes du conseil national consultatif de la formation professionnelle, la concertation en matière de formation professionnelle et son adéquation avec l'emploi aux niveaux local, régional et national ».