TITRE I — CREATION ET OBJET
Article 2
Le siège de l'institut est fixé à Alger. Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret.
Des annexes de l'institut peuvent être créées, en tout lieu du territoire national, par arrêté conjoint du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
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<< Art. 2.- Le siège de l'institut est fixé à Rouiba, wilaya de Boumerdès. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de la formation professionnelle.
Des annexes de l'institut peuvent être créées, en tout lieu du territoire, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
