Article 17

Le conseil pédagogique comprend: le directeur de l'établissement, président, le directeur de la formation en entreprise, le directeur de l'apprentissage, deux représentants élus des enseignants, un représentant de l'institut national de la production et du dévelopepment industriel (INPED),

- un représentant de l'institut national de la formation professionnelle (INFP), un représentant du centre national d'études et d'animation de l'entreprise de travaux (CNAT),

- un représentant par union professionnelle concernée.

Le conseil pédagogique peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente en matière le formation.

La durée du mandat, renouvelable, des membres lus du conseil pédagogique est fixée à deux ans.

Le mandat des membres désignés en raison de Leurs fonctions ou de leur qualité cesse avec celles-ci.

Art .18. Le conseil pédagogique se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par semestre.

Il se réunit au moins une fois par an, avec l'ensemble du personnel enseignant, pour débattre de la vaildation et de la sanction de la formation dispensée en entreprise et de l'apprentissage.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique dix jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Les avis et propositions sont consignés sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial.

Chaque procès-verbal est transmis à l'autorité de Gutelle, au président du conseil d'administration et aux membres du conseil pédagogique, au plus tard trente jours après la date de la réunion.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 17. - Le comité consultatif comprend : le directeur général de l'institut, président ; un représentant de l'institut national du travail (Ι.Ν.Τ.); un représentant de l'institut national d'hygiène et de sécurité (I.N.H.S.); un représentant de l'agence nationale de développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.) ; une personne choisie en fonction de son expérience représentant l'institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.) ; une personne choisie en fonction de son expérience représentant le centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.); ;· une personne choisie en fonction de son expérience représentant le centre d'études et de recherche sur les professions et qualification (C.E.R.P.E.Q.) ; une personne choisie en fonction de son expérience représentant l'institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) ; une personne choisie en fonction de son expérience représentant le centre national d'études et d'administration de l'entreprise (C.N.A.T.); une personne choisie en fonction de son expérience représentant l'institut supérieur de la gestion et de la planification (I.S.G.P.) ; une personne choisie en fonction de son expérience représentant l'université de la formation continue (U.F.C.); une personne choisie en fonction de son expérience représentant le centre national de l'enseignement généralisé (C.N.E.G.); deux représentants élus des enseignants de l'institut;

Les membres du comité consultatif sont nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle, sur | proposition de l'autorité dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans ».

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