TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 16
Le conseil pédagogique est habilité a donner des avis et à faire des propositions au directeur sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'établissement, en parti culier sur : l'organisation générale de la formation professionnelle dispensée en entreprise et de l'apprentissage.
- l'organisation du perfectionnement et du recy glage des formateurs des entreprises et des maltres d'apprentissage, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981 -l'élaboration des programmes, des méthodes et des moyens pédagogiques nécessaires ou utiles à l'enseignement dispensé, les mesures susceptibles de promouvoir et de développer la formation en entreprise et l'apprentissage, de faciliter les échanges d'expériences et de contribuer à l'établissement de relations inter-entreprises en ces domaines, la documentation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-288 (ج.ر عدد 42 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 16. Le comité consultatif de l'institut est consulté sur l'organisation et la définition des mécanismes et systèmes d'homologation, validation et certification des formations et acquis professionnels.
A ce titre : il étudie les programmes et contenus de formation; donne son avis sur des opérations d'homologation, validation et certification; formule toute proposition concernant l'orientation des travaux technico-pédagogiques ; procède à l'évaluation périodique des travaux engagés ».
