Article 2

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et outre les attributions qu'il exerce conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'ensergnement secondaire et technique conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 et du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 susvisés, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé, dans les limites de ses attributions :

a) d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures nécessaires à l'élaboration et à la détermination de la politique nationale d'organisation et de développement des niveaux des enseignements universitaires, en vue de concourir, en ce qui le concerne, à la mise en place du système global et intégré ;

b) d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures de portée générale visant à l'approfondissement de la réforme de l'enseignement supérieur, sur la base de la démocratisation, l'arabisation et T'orientation scientifique de la formation supérieure dont il a la charge et ce, compte tenu de la cohérence globale de l'enseignement supérieur et de sa complémentarité avec les autres secteurs de l'éducation, de l'enseignement et de la formation;

c) d'étudier, d'élaborer et de proposer toute mesure tendant à réaliser la démocratisation et l'unification dans un système national d'enseignement supérieur de toute formation supérieure qu'elle qu'en soit sa forme, et l'amélioration de sa qualité, compte tenu des impératifs du développement et des besoins culturels de la population;

d) d'étudier, d'élaborer et de proposer la politique nationale en matière de recherche scientifique prenant en charge les préoccupations du développement économique et social. 17 mars 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il veille à la mise en œuvre des dispositions | légales et règlementaires applicables en ces domaines, en suit l'application, en contrôle l'exécution et en centralise les résultats dont il dresse le bilan périodique.