Article 1er

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur, secondaire et technique, et en matière de recherche scientifique et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.