Décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques

Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147

Arrêté interministériel du 15 mai 1989 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté interministériel du 7 octobre 1987 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ingénieurs d'application de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Décret n° 84-49 du 25 février 1984 modifiant et complétant le décret n° 81-362 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques, р. 189

Arrêté interministériel du 31 Janvier 1983 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté interministériel du 9 février 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

Arrêté interministériel du 24 mars 1982 portant organisation d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'ingénieurs d'application de l'énergie et des industries pétrochimiques