Décret n° 81-360 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-35
« du 30 mai 1968, N° 68-343 du 30 mai 1968, N° 68-347 du 30 mai 1968, N° 81-84 du 2 mai 1981, N° 81-130 du 20 juin 1981, N° 81-131 du 20 juin 1981, N° 81-360 du 19 décembre 1981, N° 81-361 du 19 décembre 1981, N° 81-362 du »
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عُدِّل بموجب Décret n° 84-48
« Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret n° 81-360 du 19 décembre 1981 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques sont modifiées et complétées comme »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 90-35
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
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Décret n° 84-48
Décret n° 84-48 du 25 février 1984 modifiant et compiétant le décret n° 31-360 du 19 décembre 1931 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 31 Janvier 1983 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 février 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 mars 1982 portant organisation d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'ingénieurs de l'Etat de l'énergie et des industries pétrochimiques
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