TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources, dépenses et résultats
Article 18
Les états prévisionnels annuels de l'office sont préparés par le directeur général et transmis au conseil d'administration qui y délibère.
Ils sont ensuite soumis au ministre de tutelle, au minfstre des finances et au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, conformément à la réglementation en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)
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Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »
