Décret n° 81-349 · ج.ر عدد 50 لسنة 1981
Décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS)

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général

Article 15

Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur général est assisté de directeurs de départements.

Les directeurs de départements sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sur proposition du directeur général de l'ONAPARCS,

عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)

آخر صيغة معروفة

Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »

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