TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 14
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'ONAPARCS, dans le respect des attributions du conseil d'administration.
II représente l'ONAPARCS dans tous les actes de la vie civile.
Il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel.
Il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'administration, et les présente, pour approbation, à l'autorité de tutelle.
Il est ordonnateur du budget général de l'ONA- PARCS dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; à ce titre : il établit le bubget, engage et ordonnance les dépenses de l'ONAPARCS. il passe tous les marchés, accords et conventions.
- il peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans la limite de ses attributions. il met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d'administration, approuvées par l'autorité de tutelle. il assure la préparation des réunions du conseil d'administration dont il tient le secrétariat.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »