Article 13

Sur le rapport du directeur général de l'ONAPARCS, le conseil d'administration délibère sur:

- l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'office.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1275 le programme de travail annuel et pluriannel ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée. les programmes annuels et pluriannuels des investissements ainsi que des emprunts. les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant I'ONAPARCS. les états prévisionnels des recettes et dépenses de l'ONAPARCS. les comptes annuels. le règlement comptable et financier. le statut et les conditions de rémunération du personnel. l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Les délibérations du conseil d'administration sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les quinze (15) jours suivant leur adoption.