TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — ! Du conseil d'administration
Article 10
Le conseil d'administration comprend:
- Le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, président.
- Le représentant du ministère de la défense nationale.
Le représentant du ministère de l'intérieur.
Le représentant du ministère des finances.
Le représentant du ministère du tourisme.
Le représentant du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire.
Le représentant du ministère de la santé, Le représentant du ministère de l'habitat, et de l'urbanisme.
Le représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.
- Le représentant du ministère de l'hydraulique.
Le représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.
Le représentant du ministère de l'information et de la culture.
Le représentant du ministère des travaux publics.
Le représentant du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires.
- Le représentant du Parti.
- Le directeur de la sauvegarde et de la promotion de la nature du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
- le directeur général de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)., Le directeur général de l'ONAPARCS et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration à titre consultatif.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-115 (ج.ر عدد 6 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
Les termes « Office» et «ONAPARCS > des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 19 du décret n° 81-349 du 12 décembre 1981 portant modification des statuts de l'office national d'aménagement des parcs zoologiques et des réserves naturelles (ONAPARCS) sont remplacés par le terme <<< Entreprise »