TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la recherche, du développement, de la production, de l'importation et de l'exportation des matériels, équipements et engins destinés à l'agriculture, à savoir : les matériels de préparation du sol,
- les matériels de protection des cultures, les matériels de récolte et fenaison,
- les tracteurs à roues ou à chenilles.
عُدِّل بموجب Décret n° 86-369 (ج.ر عدد 1 لسنة 1987)
آخر صيغة معروفة
Art. 2.- L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la recherche, du développement, de la production, de la maintenance, de la distribution, de la rénovation, de l'importation et de l'exploitation des matériels, équipements, engins et pièces de rechange destinés à l'agriculture et à l'exploitation forestière, à savoir:
- le matériel de traction,
- le matériel de mise en état du sol,
- le matériel de travail du sol,
- le matériel de semis et plantation, le matériel de fertilisation,
- le matériel de soins et protection des plantes, le matériel de récolte et après récolte, le matériel de manutention, stockage et transport agraire.
L'entreprise est chargée, par ailleurs, de a
3- participer, avec les structures concernées, à l'homologation des équipements, engins et matériels susvisés.
- contribuer au perfectionnement des agents chargés de la maintenance et du service après-vente; elle peut, à ce titre, disposer, en propre, de centres de formation,
- réaliser toutes prestations de service en matière de machinisme agricole >.
