Décret n° 81-334 du 12 décembre 1981 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-02: < Administration centrale Matériel et mobilier >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DES EN D.A.
MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 200.000 34 03 Administration centrale - Fournitures ... 200.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes ......... 50.000 Total de la 4ème partie........ 450.000 Total général des crédits ouverts au ministère des moudjahidine....... 450.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-309
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