Décret n° 81-307 du 14 novembre 1981 portant virement de crédits au budget du ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de cent mille dinars (100.000 DA) applicable au budget au ministère de l'information et de la culture et au chapitre 48-01 : Encouragements aux activités culturelles ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de cent mille dinars"(100.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et au chapitre 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun an ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 14 novembre 1981.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-310
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