Article 26

Le budget de l'Ecole normale supérieure comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Au titre des ressources Les subventions de l'établissement, des collectivités, établissements ou organismes publics nationaux;

Les pensions des élèves stagiaires;

Les rétributions versées à l'occasion des travaux de recherche et de documentations effectués par l'Ecole normale supérieure;

- Les subventions d'établissements ou organismes étrangers;

Les revenus de biens et fonds;

Les dons et legs. 2°) Au titre des dépenses:

- Les dépenses de fonctionnement, y compris les traitements, les présalaires, les indemnités de toute nature;

- Les frais de stages;

Les dépenses nécessaires à l'encouragement et au développement de la recherche;

Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Ecole normale supérieure.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-318 (ج.ر عدد 68 لسنة 2002)

آخر صيغة معروفة

"Art. 26. — Le budget de l’école normale supérieure comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Au titre des ressources :

— Les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et organismes publics;

— Les subventions des organisations internationales;

— Les recettes diverses liées à l’activité de l’école;

— Les revenus des prestations de services et des travaux d’études, de recherche et d’expertise réalisés par l’école;

— Les revenus des biens et fonds;

— Les emprunts, dons et legs;

— Les dotations exceptionnelles.

Au titre des dépenses :

— Les dépenses de fonctionnement;

— Les dépenses d’équipement;

— Les dépenses nécessaires à l’encouragement et au développement de la recherche;

— Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école”.

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