TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 7
Les programmes d'études et de recherche sont arrêtés par le ministre du travail et de la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-287 (ج.ر عدد 55 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 7. - Le Conseil d'administration, présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, est composé comme suit : un représentant du ministre chargé du travail, un représentant du ministre chargé des finances,
- un représentant du délégué à la planification, un représentant du syndicat des travailleurs et du syndicat d'employeurs les plus représentatifs au plan national désignés par le ministre chargé du travail.
Le directeur général et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions avec voix consultative.
Le Conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour ».