TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 4
Le directeur de l'institut, dans la limite des attributions qui lui sont conférées par les présentes dispositions, agit au nom de celui-ci et assure le fonctionnement et la gestion de l'institut. А се titre, il fait exécuter toute opération correspondant à son objet.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-334 (ج.ر عدد 64 لسنة 1995)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-283 (ج.ر عدد 60 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — ...........................................................
Son siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs».
