Article 4
Chaque institut sera créé par décret qui précisera son implantation.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-334 (ج.ر عدد 64 لسنة 1995)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 02-283 (ج.ر عدد 60 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — ...........................................................
Son siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs».