Décret n° 80-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (O.N.A.T)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social est fixé à Alger, il peut ètre transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-208 (ج.ر عدد 13 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 3. - Le siège social est fixé à Bordj El Kiffan, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du tourisme».
