Article 26
Le département de l'organisation des travaux de contrôle comporte: l'élaboration des guides de vérification et leur mise à jour, la préparation du calendrier des interventions, l'identification des objectifs particuliers de chaque intervention, sur la base des directives générales, des demandes de contrôle exprimées et des informations disponibles, la composition des missions et brigades d'inspection,
- le maintien des liaisons avec les missions et | brigades en cours d'intervention.
أُلغي بموجب Décret n° 83-502 (ج.ر عدد 35 لسنة 1983)