Décret n° 80-42 du 23 février 1980 portant fixation de l'indemnité de base servie aux membres de l'Assemblée populaire nationale

Le taux de l'indemnité de base versée mensuellement au député est fixé à cinq mille cinq cent dinars (5.500 DA)); l'impôt sur les traitements et salaires (I.T.S), est calculé en sus de ce taux net pour chaque député.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1980.

Chadli BENDJEDID 208 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE