Décret n° 80-311 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre du commerce et au secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre du commerce et au secrétaire Etat au commerce extérieur sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre du commerce et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre du commerce N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Section MINISTERE DU (en DA) I COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité

- - 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ........ 5.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses .. 816.700 .. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .. 820.000 31-11 Directions de wilayas du commerce 31-12 Directions de wilayas du commerce diverses ..

Rémunérations principales 20.000.000

- Indemnités et allocations ... 2.230.000 31-13 Directions de wilayas du commerce - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ........ 635.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce .. 14.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 ... .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des Assemblées populaires communales Mémoire ...

Total de la lère partie .................... 29.815.700 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail Mémoire ...... 32-11 Directions de wilayas du commerce -Rentes d'accidents du travail ....... 14.000 Total de la 2ème partie 14.000 ....... ....... 3ème Partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du 33-12 Directions de wilayas du 33-13 Directions de wilayas du 33-14 Directions de wilayas du sociales ...

Total Prestations familiales 350.000 Prestations facultatives 10.000 .......

Sécurité sociale 190.000 Contributions aux œuvres sociales Mémoire commerce Prestations familiales 1.250.000 commerce Prestations facultatives Mémoire commerce Sécurité sociale 700.000 ........ commerce Contributions aux œuvres ..... de la 3ème partie 2.500.000 ............ 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 575.000 .....

Matériel et mobilier 120.000 Fournitures 340.000 Charges annexes 1.000.000 Habillement 50.000 ........ 34-11 D'rections de wilayas du commerce Remboursement de frais 2.050.000 34-12 Directions de wilayas du commerce Matériel et mobilier 300.000 34-13 Ofrections de wilayas du commerce Fournitures 650.000 34-14 Directions de wilayas du 34-15 Directions de wilayas du 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas du Parc automobile commerce Charges annexes 550.000 ...... commerce Habillement 70.000 ..........

Parc automobile 105.000 .. ........ commerce Services à l'étranger 420.000 34-92 Administration centrale - Loyers ...............................

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-93 Directions de wilayas du commerce - Loyers ................ 200.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat. Mémoire Total de la 4ème partie ....... 6.430.000 5ème Partie - Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ......... 250.000 35-11 Directions de wilayas du commerce Entretien des immeubles 200.000 ..

Total de la 5ème partie.................................. 450.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement de l'institut de commerce. 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid. technologie du .. 6.947.000 2.200.000 36-12 Subvention de fonctionnement de la chambre du commerce (crédit provisionnel) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférence internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage ......... 43-03 Encouragement à la formation.....

Total de la 3ème partie ...

Total du titre IV Total de la première section 900.000 ............... 10.047.000 .. Mémoire Mémoire 49.256.700 Mémoire ..... 500.000 500.000 ..... 500.000 . 49.756.700 ................

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) Section II SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie

- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.570.000 31-02 Administration centrale ..........

- Indemnités et allocations diverses 547.000 .... 31-05 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-21 Services à l'étranger 31-22 Services à l'étranger 31-90 Administration centrale de longue durée Rémunérations principales Mémoire .....

Indemnités et allocations diverses Mémoire Traitements des fonctionnaires en congé Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la .... lère partie 3.517.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la

- Rentes d'accidents du travail Mémoire ........ 2ème partie Mémoire 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations familiales 130.000 .....

Prestations facultatives 5.000 ..........

Sécurité sociale. 124.500 Contributions aux œuvres sociales 10.000 .... 33-21 services à l'étranger Charges sociales Mémoire Total de la 3ème partie 269.500 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-21 Services à l'étranger * 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais. 1.370 000 Matériel et mobilier 250.000 Fournitures. 410.000 Charges annexes. 770.000 Habillement 50.000 Remboursement de frais Mémoire .......

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-22 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger Fournitures 34-24 Services à l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Mémoire Mémoire Mémoire 300.600 20.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 5.000 3.175.600 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ........... 100.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'ONAFEX (Foires à l'étranger et personnel ex: OFALAC) Total de la 6ème partie .......... 100.000 foires nationales 10.260.200 10.260.200 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III Mémoire Mémoire 17.322.300 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage...

Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la 2ème section Mémoire Mémoire .... .... 17.322.300.

Total général pour le ministère du commerce et le secrétariat d'Etat au commerce extérieur ....... 67.079.000 1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA