Décret n° 80-308 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

Les crédits ouverts, au titre du , par la loi de finances pour budget de fonctionnement, par la loi de finances 1981, au ministre de la planification et nagement du territoire.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, de l'amépour 1981, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Journal officiel de la République algérienne démoet 152; cratique et populaire.

Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant lol Falt à Alger, le 31 décembre 1980. de finances pour 1981 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire N° DES CREDEFI VERTS LIBELLES CHAFITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Aaministration centrale 31-02 Administration centrale Rémunérations principales 22.000.000 ........

- Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 900.000 31-11 Directions de wilayas 31-12 Directions de wilayas - 31-13 Directions de wilayas Rémunérations principales 11.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.450.000 ....

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 Directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas - Total de la lère partie ............... 37.030.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 60.000 Rentes d'accidents du travail0000 Mémoire de la 2ème partie 60.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Auministration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Lirections de wilayas 33-12 Directions de wilayas (en DA) 3ème partie et en retraite - Charges sociales Prestations familiales 700.000 Prestations facultatives 30.000 .....

Sécurité sociale 850.000 Contributions aux œuvres sociales 50.000 Prestations familiales 350.000 .....

Prestations facultatives 30.000 33-13 Directions de wilayas Sécurité sociale 450.000. 38-14 Directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales Mémoire Total ..... de la 3ème partie 2,460.000 .................. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Aqministration centrale - 34-05 Administration centrale 34-21 Auministration centrale 34-90 Auministration centrale i 34-92 Administration centrale 34-97 Prais judiciaires Frais l'Etat Remboursement de frais 1.800.000 ..........

Matériel et mobilier 460.000 .....

Fournitures 500.000 Charges annexes 750.000 Habillement 60.000 ...

Matériel mécanographique 400.000 ......

Parc automobile 70.000 Loyers - 80.000 - d'expertises - Indemnités dues par 20.000 . 34-11 Directions de wilayas Remboursement de frais 1.300.000 .............. 34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier 1.800.000 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas - 34-15 Directions de wilayas 34-91 Directions de wilayas 34-93 Directions de wilayas Total ...

Fournitures 1.100.000 Charges annexes 850.000 Habillement 50.000 Parc automobile 1.500.000 .... ....

Loyers Mémoire de la 4ème partie 10.740.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) Administration centrale - Entretien et réparations des bâtiments 250.000 35-01 35-11 Directions de wilayas Entretien et réparations Total de la 5ème partie des bâtiments 150.000 .. 400.000 .......................... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée 13.660.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique 5.184.000 36-21 Sutvention de fonctionnement au centre d'études et de recherches en informatique ......

Total de la 6ème partie 23.184.000 42.028.000 .... .........

Total du titre III ........................ 92,718,000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger 90.000 43-01 ..

Total de la 3ème partie......... 90.000 Total du titre IV 90.000 .......................................

Total général pour le ministère de la planification et de L'amenagement du territoire... 92.808.000 1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA