Décret n° 80-302 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la noi de finances pour 1981, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de l'habitat et de l'urbanisme CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES N° DES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.900.000 .......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.425.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 643.000 31-11 Directions de wilayas Rémunérations principales 49.000.000 31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations diverses 10.567.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.900.000 31-81 Administration centrale - Personnel principales 31-82 Administration centrale Personnel allocations diverses coopérant Rémunérations 10.000.000 coopérant Indemnités et 3.150.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas Traitements de longue durée Total de la lère partie 30.000 .. des fonctionnaires en congé 100.000 84.715.000 .....

CHAPITRES N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas - Total de la

- Rentes d'accidents du travail ........ 30.000 Rentes d'accidents du travail ......... 100.000 ... 2ème partie....................... 180.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Axministration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas

- Prestations familiales ...... 650.000

- Prestations facultatives 30.000 ..............

Sécurité sociale............... 500.000 Œuvres sociales 90.000 Prestations familiales 4.000.000 33-12 Directions de wilayas - Prestations facultatives 30.000 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Sécurité sociale 2.100.000 Œuvres sociales 31.000 3ème partie 7.431.000 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais ......... 2.000.000

- Matériel et mobilier ...... 1.000.000 Fournitures................. 400.000

- Charges annexes ............. ....... 600.000 34-05 Administration centrale - Habillement 50.000 34-11 Directions de wilayas - Remboursement de frais ... 1.200.000 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas Matériel et mobilier 3.000.000 Fournitures 1.630.000 ... 34-14 Directions de wilayas - Charges annexes 2.200.000 34-15 Directions de wilayas - Habillement 200.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 120.000 .... 34-91 Directions de wilayas - Parc automobile 2.865.000 34-92 Administration centrale

- Loyers ............. 50.000 CHAPITRES LIBELLES N° DES 34-93 Directions de wilayas - Loyers 34-96 Administration centrale Frais judiciaires tises - Indemnités dues par l'Etat. 34-97 Directions de wilayas - Frais judiciaires tises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 670.000 Frais d'expeг- 80.000

- Frais d'exper- 50.000 16.115.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 300.000 ............ 35-11 Directions de wilayas - Entretien des immeubles 2.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème partie ....... ....... 2.300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement aux centres de sionnelle 36-21 Subvention de fonctionnement à l'I.N.E.R.B.A. formation profes 43.016.000 ............... 2.500.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'I.N.F.O.R.B.A. 19.200.000 Total de la 6ème partie Total du titre III ..

TITRE IV ..... .... 64.716.000 175.457.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et compléments de bourses 1.306.000 43-31 Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique .. 17.400.000 ..

Total de la 3ème partie ........... .... 18.706.000 Total du titre IV 18.706.000 Total général pour le ministère de l'habitat et de l'urbanisme........ 194.163.000