Décret n° 80-283 du 6 décembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de deux millions - cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 31-01 « Administration centrale-Rémunérations principales».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 33-03 «Administration centrale - Sécurité sociales.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1273
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-272
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