Décret n° 80-274 du 22 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'hydraulique

Il est annulé sur 1980, un crédit de six cent quatre mille dinars (604.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et au chapitre n° 31-81: Personnel coopérant - Rémunérations principales >.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de six cent quatre mille dinars (604.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et au chapitre n° 32-11: Directions de l'hydraulique de wilaya Rentes d'accidents du travail ».

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1980.

Chadli BENDJEDID, ....... ....... des crédits ouverts 9.790.000 .........

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME