Décret n° 79-292 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'hydraulique

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera articles publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979. loi de finances pour 1980 (article 10);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID, TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'hydraulique N° DES CRED VERT'S LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale - Salaires et accessoires 31-11 Directions de l'hydraulique cipales Rémunérations principales 26 000.000 ........

Indemnités et allocations diverses 4.500.000 ..

Personnel vacataire et journalier de salaires 1.100.000 des wilayas - Rémunérations prin- 55.750.000 31-12 Directions de l'hydraulique des wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'hydraulique .. 10.744.000 des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.200.000 ........ 31-33 Directions des études du milieu et de la recherche hydraulique - Personnel vacataire et journalier des stations d'observations Salaires et accessoires de salaires 2.935.000 31-81 ersonnel coopérant Rémunérations principales 20.000.000 ............ 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 6.700.000 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Directions de l'hydraulique ....

Traitements du personnel en congé 10.000 des wilayas - Traitements du personnel en congé de longue durée 48.000 31-99 Rémunération des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales - Total de la lère partie ...................... 129.987.000 31 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL N° DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1125 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 124.000 32-11 Directions de l'hydraulique du travail ...... des wilayas Rentes d'accidents 150.000 ...

Total de la 2ème partie 274.000 3eme partie Personnel en activité et 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale en retraite - Charges sociales Prestations familiales..... 2.700.000 Prestations facultatives 50.000 .. ...... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 1.000.000 - 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 50.000 ..

Directions de l'hydraulique des wilayas - Prestations familiales 7.300.000 33-11 33-12 Directions de l'hydraulique tatives des wilayas - Prestations facul- - 162.000 33-13 Directions de l'hydraulique des wilayas - Sécurité sociale 2.310.000 .... 33-14 Directions de l'hydraulique des wilayas - Œuvres sociales 45.000 Total de la .... 3ème partie 13.617.000 ...................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de l'hydraulique frais Remboursement de frais 2.800.000 ..........

Matériel et mobilier 1.220.000 .. ....

Fournitures 1.000.000 ...

Charges annexes 1.200.000 Habillement 150.000 des wilayas - Remboursement de 4.000.000 Directions de l'hydraulique des wilayas - Matériel et mobilier 1.250.000 34-12 34-13 Directions de l'hydraulique 34-14 Directions de l'hydraulique 34-15 Directions de l'hydraulique 34-18 Police des cours d'eau 34-90 Administration centrale - 34-91 Directions de l'hydraulique 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de l'hydraulique 34-97 Administration centrale .. des wilayas Fournitures 1.200.000 ...... des wilayas Charges annexes 1.200.000 .... des wilayas Habillement 500.000 ...... 1.500.000 Parc automobile 1.000.000 des wilayas - Parc automobile 8.173.000

- ....

Loyers 500.000 des wilayas Loyers 450.000 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 390.000 34-98 Directions de l'hydraulique des wilayas Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 450.000 ...

Total de la 4ème partie 26.983.000. ......................

N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 2.000.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien et de ........ l'hydraulique 1.800.000 ...... réparations 26.000.000 ........

Total de la 5ème partie ........................... 29.800.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut hydrotechnique 10.800.000 .... 36-11 Subvention de fonctionnement aux centres de formation de l'hydraulique ..........

Total de la 6ème partie Total du titre III 6.000.000 16.800.000 ... ............... 217.461.000 ............................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 bourses - Compléments de bourses - Indemnités de stage 2.267.000 Total du titre IV .. * 2.267.000 ...

Total général pour le ministère de l'hydraulique ......... 219.728.000