Décret n° 80-248 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA) applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 4 octobre 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE EN DA.
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel - Rémunérations d'activité 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales .. 4.000.000 619 Crédit provisionnel destiné à la couverture de mesures en faveur du personnel .................. 30.870.000 Matériel et fonctionnement des services 613 Remboursement de frais ........... 630.000 63 64 Entretien, travaux et fournitures. ............. 2.000.000 64 Transports et déplacements ....................... 500.000 Dépenses diverses 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements.. 18.000.000 Total des crédits annulés ........ 106.000.000 ETAT «В»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE EN DA.
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel Rémunérations d'activité 6120 Administration centrale cipales
- Rémunérations prin- 3.500.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 4.600.000 $128 Primes et indemnités diverses ................... 86.000.000 ETAT << B » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 62 Impôts et taxes 7.200.000 636 Etudes, recherches et documentation technique .... 2.400.000 Dépenses 66 Frais divers de gestion diverses 2.300.000 ...
Total des crédits ouverts : 106.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-274
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