Décret n° 79-274 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des postes N° DES et télécomm...ions CREDITS OUVERTS Dette amortissable CHAPITRES (en DA) Dette amortissable 670 Frais financiers 74.809.000 .......
Total de la dette amortissable 74.809.000 .....
Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaires du personnel ouvrier 11.660.000 ............. .................. 6120 Administration centrale Rémunérations principales 21.700.000 ........ 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 441.000.000 .. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 9.900.000 .. 6123 Rémunérations de fonctionnaires en situation spéciale mémoire 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunerations diverses ..... 49.092.500 ... 1.984.500 619 Crédit provisionnel destiné à la couverture de mesures en faveur du personnel Total des dépenses de 80.870.000 personnel 616.207.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel mémoire ...... 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 86.907.000 618 Œuvres sociales ...... 7.000.000 Total des charges sociales 93.907.000 ...... ......
N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 60 Achats ............... 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives .. 72.729.000 .. 20.925.000 .... 24.730.000 50.274.000 4.380.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 3.700.000 64 Transports et déplacements ................. 15.252.000 Total du matériel et fonctionnement des services.. 191.990.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements ..... 690 Diminution de stocks .... 691 Utilisation de provisions antérieurement 693 Dépenses exceptionnelles 4.925.000 100.000.000 mémoire constituées............ mémoire mémoire 6941 Excédent d'exploitation affectés aux investissements (virement à la 2ème section) ... .............. .... 192.162.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures .. 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus personnels .......
Total des dépenses diverses .. mémoire complémentaires des mémoire 297.087.000 ........
Total pour les dépenses de fonctionnement 1.274.000.000 A déduire (opération d'ordre) .......
Travaux faits par l'administration pour elle-même -60.000.000 Total net pour le ministère des postes ............ et télécommunications 1.214.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 79-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 80-248
Décret n° 80-248 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget annexe des postes et télécommunications
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.