Décret n° 80-245 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de six cent soixante-quinze millions de dinars (675.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de six cent soixante-quinze millions de dinars (675.000.000 DA) applicable au budget visé par le décret n° 79-289 du 31 décembre 1979 et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 4 octobre 1980.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 671.000.000 ... ......

Total de la lère partie.......... 671.000.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 3791 Dépenses éventuelles 4.000.000 .................. .......

Total de la 7ème partie .......... 4.000.000 Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 675.000.000 ...

ETAT «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL

- REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 31 11 Administration académique cipales 31 31 Etablissements d'enseignement 1.686.000 Rémunérations prin- 7.021.000 secondaire - Personnel enseignant Rémunérations principales 195.000.000 31 32 Etablissements d'enseignement nel enseignant Indemnités 31 33 Etablissements d'enseignement secondaire Personet allocations diverses 4.070.000 secondaire Personnel administratif Rémunérations principales 47.267.000 ...... 31-35 Instituts de technologie de l'éducation Personnel - enseignant et administratif Rémunérations principales 9.340.000 ... 31 36 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif tions diverses 31 43 Etablissements d'enseignement tions principales ... 31-44 Etablissements d'enseignement et allocations diverses 31 45 Institut pédagogique national cipales Indemnités et allocа- 248.000 primaire - Rémunéra- 380.000.000 ... primaire - Indemnités 520.000 ...

Rémunérations prin- 290.000 31-47 Orientations scolaire et professionnelle Rémunérations principales 885.000 ... 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 305.000 .. 31 57 Centre national d'enseignement généralisé Rémunérations principales 345.000 .. 31 58 Centre national d'enseignement généralisé - Indemnités et allocations diverses Total de la ........ 23.000 ..... lère partie 647.000.000 ......... 3ème partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 03 Sécurité sociale 24.000.000 Total de la 3ème partie 24.000.000 ....... 7ème partie DEPENSES DIVERSES 37 01 - Frais d'organisation des examens 4.000.000 - ....

Total de la 7ème partie 4.000.000 Total général des crédits ouverts 675.000.000 ......... 14 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA