Décret n° 79-288 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des travaux publics

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui articles sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des travaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 3.500.000

- ........ 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 535.000 .. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 570.000 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 72.981.000 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 10.250.000 31-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.170.000 31-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-41 Services extérieurs de la signalisation maritime Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs de la 9.000.000 signalisation maritime Indemnités et allocations diverses 1.700.000 ................ .......

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-43 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-81 Administration centrale - Personnel coopérant tions principales .. 31-82 Administration centrale - Personnel coopérant et allocations diverses .... .. | Rémunéra- 2.700.000 ..

- Indemnités 1.300.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée ..... 31-92 Directions de wilayas de l'infrastructure et de 60.000 l'équipement - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès populaires communales ..

Total de la lère partie .. des assemblées Mémoire 108.966.000 ....................... 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du 32-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Rentes d'accidents du travail ...

Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel - Charges sociales travail ....... 150.000 l'équipement - 1.720.000 ............. 1.870.000 33-01 Administration centrale - Prestations familiales ............ 1.700.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales 33-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Sécurité sociale Total de la 3ème partie .......... 600.000 ............. 500.000 l'équipement - 10.650.000 l'équipement - 30.000 l'équipement 3.285.000 .... 16.795.000 ............ ...... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 955,000 .......... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 303.000 - ................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-03 Administration centrale - Fournitures

- ... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Fournitures ... 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Charges annexes .. 34-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) .. 336.000 860.000 46.000 l'équipement 4.300.000 l'équipement. 1.100.000 l'équipement 700.000 l'équipement - 2.000.000 l'équipement - ... ... 210.000 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais ..... 250.000 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier - 900.000 - .. 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures 500.000 .......... 34-24 Centres de formation professionnelle - Charges annexes 450.000 .... 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 120.000 ....... 34-26 Contres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 2.340.000 34-41 Services extérieurs de la signalisation maritime - Remboursement de frais - 950.000 34-42 Services extérieurs de la signalisation maritime Matériel et mobilier - 100.000 .. 34-43 Services extérieurs de la signalisation maritime - Fournitures 140.000 .. 34-44 Services extérieurs de la signalisation maritime Charges annexes 34-45 Services extérieurs de la signalisation maritime 34-90 Aúministration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers - 34-93 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Loyers 34-96 Administration centrale Frats judiciaires - tises Indemnités dues par l'Etat 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et de 400.000 ....

Habillement 165.000 .. 493.000 l'équipement 5.500.000 70.000 l'équipement ... 240.000 Frais d'expeг- ... 80.000 l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 680.000 24.188.000 N° DES LIBELLES CHAPTI RES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVS (en DA) 35-01 Administration centrale Entretien des immeupies 300.000 35-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Entretien des immeubles .......... l'équipement 2.635.000 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle - Entretien des immeubles 35-31 Signalisation maritime Services d'études et frastructure Parc central à matériel immeubles 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de - .. 150.000 de travaux d'in- Entretien des .. 300.000 réparations 230.000.000 .... 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 12.000.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balisestretien et de réparations .... ......

Travaux d'en- 3.000.000 35-62 Ports maritimes Domaines maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de 35-71 Aérodromes - Travaux d'entretien Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement réparations 6.150.000 .... 2.700.000 .... ... 257.235.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics 14.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics Total de la 6ème partie ..... 7ème partie Dépenses diverses 4.750.000 18.750.000 37-01 Participation de l'Etat aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7ème partie ..

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 2.000.000 2.000.000 ............. 429.804.000 ......... 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance - Enseignement - nationale de la langue 150.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et stagiaires 5.080.000 .... 43-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves Mémoire Total de la 3ème partie Total du titre IV .... .. 5.230.000 .... 5.230.000 ..

Total général pour le ministère des travaux publics 435.034.000 ;

Décret n° 19-289 dư 31 décembre 1979 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 portant Décrète: répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du de fonctionnement par la loi de finances pour budget de fonctionnement, par la loi de finances 1980, au ministre de l'éducation.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles et 152; pour 1980, au ministre de l'éducation sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi finances pour 1980 (article 10);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAUA par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de forctionnementur 1980 au ministre de l'éducation N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale - Rémunérations principales .......... 12.300.000 Indemnités et allocations diverses .. 1.375.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 815.000 31-11 Administration académique 31-12 Administration académique

- Rémunérations principales ...... 50.210.000

- Indemnités et allocations diverses. 4.900.000 31-13 Administration académique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.730.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel enseignant Rémunérations principales 916.000.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel enseignant - Indemnités et allocations diverses 130.370.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire - Personnel administratif Rémunérations principales 391.650.000 ... 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire - Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie - 30.315.000 Personnel enseignant et administratif

- Rémunérations principales......................... 62.145.000 N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) 31-36 Instituts de technologie - Personnel enseignant et administratif

- Indemnités et allocations diverses 18.450.000 31-43 Etablissements d'enseignement cipales primaire - Rémunérations prin- 1.768.450.000 31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses .... 31-45 Institut pédagogique national 31-46 Institut pédagogique national 149.000.000 Rémunérations principales 2.800.000 ....

Indemnités et allocations diverses 390.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle - Rémunérations principales .. 4.900.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle - Indemnités et allocations diverses .. 360.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales.. 2.000.000 31-50 Centre national d'alphabétisation - Indemnités et allocations diverses 31-57 Centre national d'enseignement Rémunérations principales 31-58 Centre national d'enseignement 232.000 généralisé par correspondance - ... 2.450.000 généralisé par correspondance - Indemnités et allocations diverses 170.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle ... 85.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 3.150.000 31-99 Rémunérations des personnels populaires communales Total de la lère 2ème ........ détachés auprès des assemblées Mémoire partie ................................. 3.640.162.000 partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ........ 13.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail ............ 300.000 Total de la 2ème partie ......................... 313.000 3ème Personnel en activité et en 33-01 Prestations familiales partie retraite. Charges sociales 180.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives ....... 20.000 33-03 Sécurité sociale ...... 119.000.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales... 500,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives..... 176.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales ..... 1.240.000 Total de la 3ème partie .............................. 300.936.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais.... 2.850.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier ............... 600.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ....... 34-04 Administration centrale - Charges annexes ... 34-05 Administration centrale - Habillement ...... 34-06 Administration centrale - Matériel sportif 2.435.000 3.150.000 75.000 4.250.000 34-11 Administration académique - Remboursement de frais 23.460.000 34-12 Administration académique - Matériel et mobilier 3.800.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique - Habillement...... 4.620.000 ........ 2.840.000 171.000 34-21 - Enseignement primaire Remboursement de frais 1.300.000 - 34-31 Orientation scolaire et professionnelle - Remboursement de frais 100.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier .... 500.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures........... 400.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges annexes...... 120.000 34-41 Services extérieurs - Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile ... 34-91 Services extérieurs Parc automobile.... 34-92 Administration centrale - Loyers ...... 34-93 Services extérieurs Loyers ............ 7.875.000 340.000 Mémoire ....... 40.000 215.000 .. 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 900.000 Total de la 4ème partie.. 5ème partie Travaux d'entretien 60.041.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale ........ 200.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 2.400.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-12 Entretien et réparations des établissements secondaires et instituts de technologie de l'éducation 35-13 Entretien et réparations des établissements Total de la 5ème partie 6ème partie .. 3.550.000 du premier degré Mémoire .. 6.150.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire tionnement ....

Subventions de fonc- 159.375.000 36-35 Instituts de technologie de l'éducation - Subventions de fonctionnement 4.000.000 36-43 Etablissements d'enseignement primaire avec internat - Subventions de fonctionnement 36-45 Institut pédagogique national Subvention - 3.300.000 de fonctionnement 28.250.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement .. 1.570.000 36-57 Centre national d'enseignement généralisé par correspondance Subvention de fonctionnement 4.330.000 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et administratifs Subvention de fonctionnement 36-61 Activités culturelles dans les établissements tions de fonctionnement 36-62 .... 15.580.000 scolaires - Subven- .... 3.850.000 Conseil de l'éducation - Subvention de fonctionnement Mémoire Total de la 6ème partie .. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens .. 37-02 Frais d'organisation et de fonctionnement recherche pédagogique ....

Total de la 7ème partie Total du titre III ........ 220.255.000 ........... ... 7.800.000 des commissions de .............. 2.000.000 ... 9.800.000 4.237.657.000 ......... ........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle ... 1.000.000 7.000.000 Total de la 2ème partie …………………………………… 8.000.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème partie (en DA) Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l'éducation Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires ............... ............... ...... 192.000.000

- Elèves en formation 91.000.000 ... 900.000 ........... 383.750.000 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration 12.750.000 Total de la 3ème partie 6ème partie Action sociale - Assistance ....................... .............................. • 680,400,000 et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l'enseignement élémentaire ......... 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves 28.750.000 ........ 120.000 ............

Total de la 6ème partie 7ème partie ................. 28.870.000 Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie 300.000 .................. 300.000 ..

Total du titre IV .................. 717.570.000 Total général pour le ministère de l'éducation 4.955.227.000