Décret n° 80-159 ملغى

Décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

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Article 11

تُمِّم بموجب Décret n° 81-121 (ج.ر عدد 24 لسنة 1981)

آخر صيغة معروفة

Le 4º et le dernier tiré de l'article 11 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé sont complétés comme suit

Article 15

تُمِّم بموجب Décret n° 81-121 (ج.ر عدد 24 لسنة 1981)

آخر صيغة معروفة

< Art. 15. - La direction générale de la production végétale est chargée de définir les objectifs annuels et pluriannuels en matière de production végétale sur le triple plan des moyens, de la technique et de la vulgarisation.

Elle est, en outre, chargée de dégager en matière de protection des végétaux, en collaboration avec les structures concernées du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, les choix techniques de prévention et de lutte contre les parasites et maladies >.

(Le reste sans changement).

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Article 2

عُدِّل بموجب Décret n° 81-121 (ج.ر عدد 24 لسنة 1981)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 2. La direction générale de la formation et de l'administration générale est chargée de gérer les personnels relevant du ministère et de mettre à la disposition des services centraux, des services décentralisés et des établissements à caractère administratif sous tutelle, les moyens et supports humains, financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Elle élabore à cet effet et en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, les budgets de fonctionnement.

Elle est, en matière de formation, chargée, en concertation avec les structures intéressées du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, de déterminer et de mettre en œuvre les mesures tendant à pourvoir le secteur agricole en cadres et techniciens de différents profils, d'assu- rer le perfectionnement et la formation professionnelle des agents en exercice et de promouvoir les méthodes de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les moyens didactiques correspondants ».

(Le reste sans changement).

Article 5

عُدِّل بموجب Décret n° 81-121 (ج.ر عدد 24 لسنة 1981)

آخر صيغة معروفة

< Art. 5. - La direction générale des études et de la planification est chargée en application des orientations du plan national de développement agricole, en relation avec les directions concernées de l'administration centrale et du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, d'animer et de coordonner les projets de plans de développement intégrant toutes les opérations d'équipement et d'investissement à réaliser en matière agricole et de promouvoir toutes études relatives au développement du secteur ».

(Le reste sans changement).

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إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.

شجرة النص
1981 معدَّل Décret n° ⁦81-121⁩ Décret n° ⁦81-121⁩ 1981 تُمِّم Décret n° ⁦81-121⁩ Décret n° ⁦81-121⁩ 1985 ملغى Décret n° ⁦85-205⁩ Décret n° ⁦85-205⁩
Décret n° 80-159

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret n° 81-121

    « L'article 2 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. La direction générale de la formation et de l'administration générale est chargée de gérer les personnels relevant du »

  2. تُمِّم بموجب Décret n° 81-121

    « Le 4º et le dernier tiré de l'article 11 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé sont complétés comme suit : .... < - de déterminer, en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mis »

  3. أُلغي بموجب Décret n° 85-205

    « Les dispositions du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret n° 85-205

    Décret n° 85-205 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 18 décembre 1982 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la distribution et de la transformation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la programmation et du développement

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur du développement

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des statistiques

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur du génie rural

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la formation et de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la transformation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des enseignements agricoles et du perfectionnement

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, P

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la révolution agraire et de l'aménagement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la production animale

  • Décret

    Décret du ler novembre 1982 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des programmes et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général du financement et des approvisionnements

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur du financement

  • Arrêté

    Arrêté du 12 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la révolution agraire

  • Décret n° 81-121

    Décret n° 81-121 du 13 juin 1981 modifiant et complétant le décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

  • Décret n° 80-160

    Décret n° 80-160 du 31 mai 1980 fixant le nombre et les attributions des conseillers techniques et chargés de mission

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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