Article 7
En matière de préservation et de mise en valeur des terres agricoles, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé :
- de concevoir et de mettre en œuvre, conjointement avec les ministres intéressés, des actions d'aménagement rural visant : * la classification des terres agricoles ; * leur préservation et leur mise en valeur ; * la localisation et l'implantation des infrastructures économiques, sociales et culturelles ;
- de participer à la promotion et au développement de l'hydraulique agricole,
- de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de développement du pastoralisme dans les zones steppiques et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'organiser les travaux d'aménagement, de conservation et de mise en valeur des pâturages et des nappes alfatières.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-47 (ج.ر عدد 12 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. En matière de préservation et de mise en valeur des terres agricoles et de développement du patrimoine forestier, le ministre de l'agriculture et de la Révolution agraire est chargé :
- d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre, conjointement avec le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et en llaison avec les ministres intéressés, des actions d'aménagement rural par: * - la classification des terres agricoles, forestières et à vocation forestière, leur préservation et leur mise en valeur, la localisation et l'implantation des infrastructures économiques, sociales et culturelles,
- de participer, conjointement avec les ministres concernés, à la promotion et au développement de l'hydraulique agricole,
- d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre, dans un cadre concerté, les programmes de développement du pastoralisme dans les zones steppiques et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'organiser les travaux d'aménagement, de conservation et de mise en valeur des pâturages.
