Article 1er
Pour concrétiser les orientations fixées par la Charte nationale, et conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire propose et met en œuvre les mesures tendant à assurer l'application de la révolution agraire, le développement de la production agricole ainsi que la promotion du monde rural.
A ce titre, et conformément aux objectifs nationaux de développement, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire définit les moyens et les instruments nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Art: 2. Conformément à l'article 1er ci-dessus, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé : de préserver les ressources agricoles et d'en assurer la mise en valeur, en liaison avec les. ministères intéressés,
- de promouvoir la modernisation du secteur agricole et d'assurer l'harmonisation de ses structures pour augmenter la production et pour améliorer les conditions d'utilisation des moyens disponibles,
- de concevoir et de mettre en œuvre les mesures tendant à revaloriser le travail agricole, à assurer la protection socio-économique des producteurs agricoles et à élever leur niveau de vie, d'assurer l'amélioration du niveau technique des producteurs agricoles par des actions de recherche, de formation, de perfectionnement et de vulgarisation, de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à insérer le secteur privé agricole dans l'effort global de développement,
- de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à l'effort d'intégration des secteurs économiques pour assurer un développement régional harmonieux et équilibré, de contribuer, conjointement avec les ministres intéressés, à créer les conditions de vie moderne en zones rurales.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-47 (ج.ر عدد 12 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
<Article 1er. - Dans le cadre des orientations fixées par la charte nationale et en vue de contribuer à la réalisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'agriculture et de la Révolution agraire assure, dans un cadre concerté avec le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, la mise en œuvre de la politique nationale en matière : de révolution agraire, de développement de la production agricole, de promotion du monde rural.