Décret n° 80-139 du 17 mai 1980 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'éducation
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de un million cinq cent quatre vingt dix mille dinars (1.590.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à Tétat <<A>> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de un million cinq cent quatre vingt dix mille dinars (1.590.000 DA) applicable au budget du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1980.
Chadli BENDJEDID, «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE EN DA L'EDUCATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34-06 Administration centrale sportifs Remboursement de frais 750.000 Fournitures et matériels 840.000 Total de la 4ème partie ................ 1.590.000 Total général des crédits annulés 1.590.000 ETAT .. ...
« В »
N° DES CHAPITRES, LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L'EDUCATION TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32 11 Rentes d'accidents de travail ..... 500.000 Total de la 2ème partie ....... 500.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 91 Parc automobile Services extérieurs 1.090.000 Total de la 4ème partie 1.090.000 Total général des crédits ouverts 1.590.000 ....... 20 mai 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-289
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