Décret n° 80-132 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle des travaux publics à Béthioua (Oran)
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public a caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé centre de formation professionnelle des travaux publics de Béthious (Oran) (par abréviation :
C.F.P.T.P. de Béthioua (Oran),
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics de Béthioua (Oran) est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et Fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre, sera fixee par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre ast chargée d'assurer la formation et le perfec- Honnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du juin 1966 relevant du corps des techniciens, des Controleurs techniques et des agents techniques pecialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.
Chadl! BENDJEDID.
MINISTERE DE L'EDUCATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
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